Epub ebook télécharger La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux
Par mcwhorter chester le mercredi, mai 13 2020, 15:12 - Lien permanent
La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux pan Yves Delaire
Caractéristiques
- La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux
- Yves Delaire
- Nb. de pages: 703
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782701320007
- Editeur: Berger-Levrault
- Date de parution: 2019
Epub ebook télécharger La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux RTF
Overview
Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire. Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc.
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
ePub recommandé: Téléchargement gratuit de livres sur le marché des actions Aux arbres citoyens - Pour renouer avec l'écosystème Terre par Jean-Louis Etienne 9782375020500 en francais download link, Libro electrónico para el examen de banco descarga gratuita CRIPTOMONEDAS read pdf, Libros para descargar en ipad 2 LOS ASESINOS DE LA LUNA 9788439734321 de DAVID GRANN site, Téléchargez des livres français gratuits 100 Jeux d'esprit pour stimuler vos neurones (French Edition) RTF MOBI DJVU par Sandra Lebrun, Loïc Audrain 9782035975775 site, Italian textbook download Tiempos recios English version 9788420435725 by Mario Vargas Llosa FB2 iBook download pdf, Libro electrónico descarga gratuita pdf. LA COCINERA DE HIMMLER link, Free ebook downloads for kindle from amazon Lettering Alphabets & Artwork: Inspiring Ideas & Techniques for 60 Hand-Lettering Styles pdf, Descarga gratuita de ebooks por computadora Avatar, The Last Airbender: The Rise of Kyoshi read book,